J.O. 300 du 27 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500389A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 décembre 2005, M. Agnel (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 février 2006.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Besançon.